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D-2, r. 7 - Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay

Article 10.01.1
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Texte complet
10.01.1. Le salaire minimum prévu au Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3), majoré de 0,25 $, s’applique dès qu’il est supérieur à l’un des taux horaires minimaux de salaire prévus à l’article 10.01.
D. 1149-2020, a. 12.
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